Entre Parents-thèses
Journal semestriel des
"ENFANTS DU DIVORCE 59/62"
n°23 - janvier 2013

 
 

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Printemps 2009 jusqu’à janvier 2012 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par le conseil d’administration   
Vendredi, 17 Février 2012 20:33

Affaire Laura Scheefer suite n°3 :

 

Chronologie simplifiée – Depuis le printemps 2009 jusqu’à janvier 2012.

Quoi de neuf ?

Printemps 2009 – Fin 2010.

EDD photo ete 2009


Au printemps 2009, la restauration complète des droits de visite est acquise. Cependant, la méfiance ne peut qu’être renforcée dans la mesure où la loi islandaise dite « Barnalög » (Loi des Enfants), ne propose aucune mesure totalement protectrice vis-à-vis des relations entre l’enfant et son père lors de leurs droits de visite.

Ainsi, l’Islande compte des milliers d’enfants et de jeunes qui voient régulièrement leurs droits bafoués sans que les autorités islandaises ne lèvent vraiment le petit doigt, se retranchant derrière une loi archaïque et même contraire aux principes communément adoptés au sein des pays de l’Union Européenne. Cette incompatibilité de la loi islandaise en va de même avec les autres Pays Nordiques du continent. L’Islande reste ainsi, à ce qu’il apparaît, le dernier territoire d’Europe aux mœurs ultra-matriarcales, avec une loi ne protégeant en rien le droit des enfants en cas de conflit parental et n’apportant aucune notion d’équité et de co-parentalité lorsque l’un des parents (A plus de 97%, la mère) impose une garde exclusive.

Le système n’est alors pas capable de sanctionner comme il se doit le parent fautif (seules des amendes journalières, sans effet rétroactif, ni la moindre réelle obligation de payer, sont proposées. La procédure par elle-même prend au minimum une année entière, année au cours de laquelle les droits de visite et d’hébergement restent bafoués avec la totale bénédiction du système.) et cette absence de réelle sanction laisse carte blanche à ce parent méprisant à la fois ses devoirs, mais aussi, et avant tout, le bien-être et l’équilibre psychoaffectif de l’enfant.

La « Barnalög » reste donc la loi la plus archaïque de toute l’Europe. Inspirée jadis, juste au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, des modèles Nordiques, la « Barnalög » n’a guère évolué alors que ses semblables ont toutes évolué ; elles ont toutes été remaniées tant sur le fond que sur la forme, s’adaptant ainsi à l’évolution des sociétés depuis plus de cinquante ans. Mais, en Islande, l’empreinte du temps des vikings est demeurée indéniablement grande maîtresse.

 

Et pourtant, au cours de l’été 2009, pour échapper à la faillite, l’Islande a demandé son adhésion à l’Union Européenne ! Mais cela n’empêche pas le système islandais  de continuer à imposer des règles et des coutumes archaïques contraires aux principes mêmes de l’ordre juridique des autres pays Européens, à commencer par la France, au mépris des droits de l’enfant, au mépris du père et au mépris de la famille paternelle (tous Français), au mépris même des conventions européennes et internationales (telles que La Haye, New York (Droits de l’Enfant), Rome (Droits de l’Homme),… !

 

Dans le même temps, il faut se rappeler que depuis l’été 2001, l’Islande n’a cessé d’imposer dans cette affaire « Scheefer », à des citoyens tous exclusivement Français (au moment des faits), des décisions les plus farfelues qu’il soit et tout du moins contraires aux droits de chacun (sauf à ceux de la mère bien sûr !), à commencer vis-à-vis de l’enfant. Les droits de visite et d‘hébergement que les autorités islandaises ont mis en place (passant outre la procédure première, initiée en France), en l’absence de toute notion de co-parentalité, en imposant leurs jugements, ont été bafoués en totale impunité à plus de 50% au cours des huit  années écoulées.

Certes, après une lutte acharnée durant des années (au cours desquelles l’enfant n’a pas pu être un seul instant en contact avec son père) le père de Laura a réussi à rétablir partiellement le contact avec sa fille au printemps 2008 et totalement à compter de janvier 2009, mais à quel prix ? (tant financier que médical et humain).

 

Cette année 2009 est devenue synonyme de combat pour permettre à Laura de renouer également avec sa famille paternelle.

Si les contacts ont repris entre Laura et son père, il n’en est pas de même entre Laura et sa famille paternelle résidant en France, à commencer par sa grand-mère, âgée et souffrante.

 

Les lois européennes, dont celle de la France déclarent le plus souvent que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, un concept repris d’ailleurs par le Conseil de l’Europe et tout aussi reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (le jurisprudence l’a plusieurs fois prouvé).

 

Mais voilà, les autorités islandaises s’entêtent à refuser que Laura vienne en France rencontrer sa famille paternelle et ce contre la volonté absolue de l’enfant et à l’encontre même de l’intérêt supérieur de l’enfant, sous prétexte que la mère de l’enfant le refuse, cette dernière jurant les grands dieux que Laura disparaîtrait !

(Une mère qui n’a cessé de bafouer les droits de visite et d’hébergement et leur droits de communication et qui, si elle n’avait commis que le dixième de ce qu’elle a entrepris en Islande en toute impunité, aurait déjà eu à répondre de ses actes devant les tribunaux, tant de France que des autres pays Européens et même Nordiques ! Et ne parlons pas des kidnappings orchestrés par celle-ci, le dernier ayant même été organisé en présence d’un véritable commando armé).

 

Ainsi au cours du second semestre 2009 et de l’année 2010, l’accent fut particulièrement mis à ces tentatives de restauration des droits de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants paternels.

Ce travail fut mené directement par la famille paternelle de Laura avec les autorités islandaises compétentes, d’autant que le Ministère islandais de la Justice avait souligné en juin 2009 que si les liens « enfant-père » étaient restaurés de façon solide et durable à l’issue des deux années de perte totale de tout contact, cette restauration des droits de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants paternels pourrait être à nouveau envisagée.

 

C’est donc dans cet esprit que la procédure fut également menée par le Ministère Français de la Justice, au nom de la grand-mère paternelle de l’enfant, conformément à la Convention de La Haye (du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et plus particulièrement sur l’entretien personnel de relations entre l’enfant et ses ascendants).

 

Les deux procédures aboutirent à des réponses totalement contraires au droit Européen, mais aussi particulièrement abjectes.

 

Ainsi, le Shérif de Reykjavik n’a rien trouvé mieux à déclarer fin 2009 à la grand-mère paternelle de Laura, octogénaire et souffrante, et conformément à la loi islandaise : « Pour que la grand-mère paternelle de Laura reçoive sa petite-fille Laura, chez-elle à Marcq-en-Barœul, il faudra que le père de l’enfant soit décédé  (ou à défaut la mère) ».

En 2010, avec une amnésie totale vis-à-vis de sa prise de position de juin 2009, le Ministère islandais de la Justice est venu confirmer mot pour mot la réponse de son Shérif !

L’enfant peut aller en France qu’à la seule et unique condition que la mère de celle-ci l’accepte !

Les autorités islandaises se réfugient derrière le fait que la mère a la garde de l’enfant (là encore, c’est la conséquence directe d’une loi archaïque et matriarcale qui ignore toute notion de co-parentalité). La mère a bafoué et violé les lois islandaises, empêchant l’enfant de voir son père durant des mois, des années même, mais peu importe… On oublie visiblement !

 

Les autorités islandaises n’apportent aucune objection sur le fait que Laura soit envoyée (même seule depuis plusieurs années) dans la famille du compagnon de sa mère (un islandais), au nord de l’Islande, une famille qui, légalement, n’a aucun lien avec Laura, ni le moindre droit sur elle, une famille ayant pourtant été frappée et confrontée à un problème grave de pédophilie. Il ne faut pas oublier non plus les relations suivies avec la famille maternelle qui, elle, réside en France.

En effet, là encore les autorités islandaises n’apportent aucune objection sur le fait que Laura demeure plusieurs fois par an, selon le bon vouloir de la mère, chez sa grand-mère maternelle (Rappelons une fois de plus que Laura est Française tout comme ses deux parents).

Cela ne gène en rien les autorités islandaises que Laura puisse vivre avec sa grand-mère maternelle durant des semaines, voire plus, durant l’été et qu’en même temps, Laura ne peut ni rencontrer, ni même entrer en contact, tant avec sa grand-mère paternelle qu’avec les autres membres de sa famille paternelle. Elle en est empêchée, même si tout le monde se trouve en France !

Et pourtant, cette grand-mère maternelle a été condamnée par la justice française à un an de prison avec sursis, une condamnation confirmée en appel, pour coups et blessures volontaires à l’encontre du père de l’enfant, lors de l’enlèvement de Laura pratiqué avec violence sur la voie publique dans la commune de Marcq-en-Barœul, le 26 mars 2002 !

L’archaïsme de cette loi islandaise appelée « Barnalög » n’est décidément plus à prouver.

 

Pour tenter le dialogue et permettre à Laura de revoir enfin sa famille paternelle en France, le Ministère Français de la Justice a tenté une énième tentative de médiation avec la mère de l’enfant. Cette dernière représente en effet le seul maillon empêchant à Laura d’aller en France en vacances avec son père et ainsi de renouer enfin avec sa famille paternelle. Cette tentative de médiation n’aura pas duré plus de cinq minutes… La mère de l’enfant a refusé toute discussion et toute approche dans cette affaire. Elle a décidé seule, et elle seule, de ne pas laisser Laura aller dans sa famille paternelle et impose les vacances estivales de Laura avec son père en Islande ! Point final !

L’Ambassade de France en Islande viendra déclarer plus tard que de son côté elle a tenté maintes procédures de médiation et de rencontres avec la mère de Laura. Cette dernière a systématiquement tout refusé en bloc et a toujours refusé de rencontrer qui que ce soit…

EDD photo ete 2010

 

Fin 2010, en toute inhumanité, Laura n’a pas revu sa famille paternelle depuis bientôt neuf ans !

Janvier 2011 à janvier 2012.

EDD photo automne 2011

 

Au cours des deux dernières années écoulées, même si les droits de visite et d’hébergement ont été respectés, il n’en demeure pas moins vrai que la mère de l’enfant a cherché à multiples reprises d’y porter atteinte. Pour ne pas créer de difficultés le père de l’enfant a systématiquement accepté les changements exigés (car il ne s’agit point de dialogue !) par la mère pour préserver le temps de rencontre avec sa fille.

Mais sachez-le également, si le père de Laura a réussi à passer du temps avec sa fille, c’est uniquement parce qu’il s’est expatrié en Islande, renonçant à sa carrière professionnelle. Sinon, il ne la verrait pas et ne la verrait plus depuis au moins huit ans... C’est malheureusement une bien triste certitude !

 

Mais en janvier 2011, la mère de Laura a recommencé à porter atteinte aux règles et jugements en vigueur, bafouant ponctuellement l’organisation des droits de visite. Plus de changements, mais dorénavant elle impose ses décisions personnelles… !

Laura approche de ses douze ans et à aucun moment elle n’a pu s’exprimer et faire part de ses sentiments face à la situation au cours de ces années écoulées et faire également part de ses souhaits actuels, étant indéniablement muselée par sa mère. Elle avait elle-même demandé, il y a des mois de cela à être entendue, le silence fut, pour elle aussi, la seule réponse qu’elle a obtenue de la part des autorités compétentes…

 

Et pourtant, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, mise en œuvre par les Nations Unies en date du 20 novembre 1989 à New York, tant ratifiée par l’Islande que par la France, stipule dans son article 12 :

« Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. »

Laura reste illégalement interdite de toute écoute, isolée et méprisée par tout un système qui préfère la voir souffrir et demeurer sacrifiée d’une grande partie de son patrimoine et de ses racines paternelles, sous prétexte que la mère de l’enfant en a un jour décidé ainsi !

 

En janvier 2011, en mai 2011, au cours de l’été 2011 et en janvier 2012, la mère de Laura a clairement enfreint les règles se rapportant à l’organisation des droits de visite et d’hébergement.

Elle a refusé d’écouter Laura qui demandait l’application de ces règles, la prenant pour une enfant sans doute, enfant qu’elle n’est plus vraiment…

Dans sa treizième année, Laura a compris bien des choses au cours de ces dernières années. Inutile de lui raconter n’importe quoi. Mais sa mère semble déterminée à ne pas y croire et tente de la museler davantage encore en lui imposant ses décisions, mais aussi, plus grave, en pratiquant le chantage sur elle.

 

Ainsi, pour arriver à ses fins, la mère de Laura a inscrit de force l’enfant à participer à des activités se déroulant au cours des week-ends appartenant au père et à sa fille (week-end, musical hors de Reykjavik, week-ends de danse,…). Non seulement elle n’a jamais consulté le père auparavant, le mettant devant le fait accompli, mais elle a exercé bon nombre de chantages sur Laura pour la forcer à obéir. (Il ne s’agit plus là d’activités ponctuelles, mais de journées entières et même une fois incluant la nuit, hors de Reykjavik, qui furent imposées)

En agissant ainsi, la mère de Laura a pu réduire au maximum le temps passé entre sa fille et son père, mais aussi démolir leurs projets déjà prévus des semaines auparavant ! Il est devenu impossible de calculer le nombre de projets et d’activités, d’invitations, etc… que la mère de Laura a réduit à néant en imposant ses décisions.

Et pourtant les règles islandaises sont très précises à ce sujet : « Si l’enfant est occupé au cours du week-end avec son père, celui-ci est alors reporté ».

 

A chaque fois saisies, les autorités islandaises n’ont même pas effectué de rappel à la loi à la mère de Laura et laissent donc cette dernière imposer ses propres décisions, ses propres choix au détriment du bien-être de l’enfant, au mépris des demandes de l’enfant et au mépris du père de l’enfant et de ses droits à la famille, au mépris des règles et décisions en vigueur !

 

La seule façon de répondre, lorsqu’il y a une réponse, c’est d’apporter la voie de garage suprême à l’affaire, une réponse totalement sans issue...

De par le fonctionnement des institutions islandaises, la voie royale sans issue correspond à des amendes journalières : Cette procédure d’amendes journalières est totalement stérile et caduque. Comme déjà dit, elle ne peut pas aboutir puisqu’il n’y a pas d’effet rétroactif et que durant toute la procédure, les violations ne sont pas sanctionnées. Qui plus est, dans ce cas, la violation dure le temps du week-end de temps à autre.  Aussi, les faits ont maintes fois prouvé cette totale stérilité.  (Sauf s’il y a violations sur au moins une année complète ou presque - le temps de mener la procédure dans son intégralité, mais cela n’empêche pas au parent éventuellement condamné de ne jamais payer les amendes malgré des revenus élevés !) Et les violations peuvent ainsi se répéter…

 

L’archaïsme de la loi islandaise appelée « Barnalög »  est à nouveau prouvé !

 

Laura a demandé à maintes fois d’être auditionnée, elle a demandé de l’aide tant au Ministère islandais de la Justice (Fin 2010) qu’auprès du Shérif de Reykjavik (Courant 2011).

Systématiquement, ces demandes d’aide lui furent refusées, son audition tout autant (Pourtant le Ministère islandais de la Justice en juin 2010 avait demandé l’audition de Laura et elle fut purement et simplement refusée par la mère. Là, la mère a imposé ses décisions au Ministère et ce dernier n’avait pas bronché... Qui fait la loi ?)

Une famille entière est malmenée, une enfant qui a subi nombre de maltraitances dans le passé et subit toujours des maltraitances morales basées essentiellement sur le chantage et les menaces, est délibérément maintenue muselée et l’ensemble des autorités islandaises fait tout son possible pour laisser la mère de l’enfant refuser la moindre audition (sous prétexte qu’elle a la garde) !

 

Encore et toujours, c’est l’archaïsme de cette loi islandaise appelée « Barnalög » qui est incapable de contrôler l’irresponsabilité d’une mère (et de tant d’autres dans le pays si on se réfère aux articles de presse qui paraissent de temps à autres) ! Nos confrères de l’association islandaise « Félag um foreldrajafnrétti » - l’Association des Parents pour de droits égaux – ne nous contredira pas, bien au contraire !

 

Au cours de l’été 2011, la mère de Laura a fait partir l’enfant en France durant près de deux mois, alors que l’enfant devait être légalement en vacances avec son père en Islande, à compter du début des vacances scolaires (juin).

En agissant ainsi, la mère de l’enfant a enfreint de manière indiscutable les règles, dispositions et jugements en vigueur à propos de ces vacances estivales 2011 qui stipulent : « Les droits de visite entre l’enfant et le père sont interrompus durant quatre semaines lorsque l’enfant est en vacances avec sa mère ».

« Le père a droit à quatre semaines de vacances avec sa fille au cours de l’été.

« Les années impaires, c’est au père de l’enfant que revient le planning des congés. Il doit prévenir la mère au plus tard le 1er mai pour faire part de son planning. »

La mère de l’enfant savait depuis février 2011 que Laura serait en vacances avec son père du 6 juin au 4 juillet et toutes les réservations pour ces vacances avaient été faites en conséquence, des arrhes versés, après avoir consulté Laura sur les lieux de résidence au Sud et à l’Est de l’île !

 

Les autorités islandaises, au courant depuis des mois des intentions de la mère à violer tant les règles, les dispositions que les jugements en vigueur, ne sont pas intervenues et ont joué la carte délibérée du silence !

Laura a été mise dans l’avion, seule, pour être placée chez la grand-mère maternelle en France.

Et pourtant, le tribunal de Reykjavik avait accordé le 2 juin 2008, la possibilité au père de faire procéder à une procédure d’exécution forcée des décisions, impliquant l’intervention des forces de l’ordre, si la mère ne respectait pas les relations « père-fille ». Le Shérif de Reykjavik a délibérément joué à la sourde oreille !

Pourtant en cette année 2011, la mère de Laura a récidivé ! Les autorités saisies depuis des mois n’ont rien fait. Elles n’ont même pas daigné répondre à l’avocat du père se trouvant en France.

 

Au cours de l’automne 2011, on apprendra que le machiavélisme de la mère de Laura la poussa même à inscrire Laura, en cachette, dans un établissement scolaire privé (l’inscription ayant été refusée dans le Public), afin, sans doute, de tenter de justifier la longue absence de l’enfant, hors d’Islande (7 semaines ½ au lieu des 4 semaines prévues). Cette inscription, sans accord avec le père (ni même avec l’enfant) dont l’identité complète fut délibérément cachée auprès de la Direction du Collège ayant reçu illégalement Laura, représente une violation caractérisée de l’ordonnance d’autorité parentale conjointe, réaffirmée en France par les tribunaux fin 2001.

Pour arriver à ses fins, la mère ira même jusqu’à exercer sur Laura des actes graves de manipulation, de mensonge, de chantage et de calomnie. Cette fois-ci, elle a particulièrement insisté sur le fait que si Laura ne coopérait pas avec elle à 100%, elle ne verrait jamais plus son père et resterait enfermée à la maison dès l’école finie. Plus de sortie, ni de voyage à l’étranger avec sa mère, plus d’activités, plus de copines, plus d’ordinateur ni de télévision, mais une vie de misère !

La vérité des ces abominations fut donc découverte par hasard au cours de cet automne 2011. L’affaire est dans les mains du Procureur de la République Française.

 

Ainsi, laissant délibérément partir Laura en France, les juridictions islandaises se sont rendues complices de la non-représentation d’enfant orchestrée par la mère et avec la complicité de la grand-mère maternelle de Laura qui s’est chargée de l’inscription scolaire.

 

Finalement, pour toute réponse, compte-tenu de la prise de position au côté du père et de l’enfant, par l’un des quotidiens nationaux islandais, le Shérif de Reykjavik, alors que Laura se trouvait déjà en France, est venu proposer une énième procédure d’amendes journalières, sachant parfaitement son inutilité totale ! Incroyable mais vrai !

De qui se moque-t-on au juste ?

 

Tous ces faits, toutes ces violations apparaissent comme étant contraires aux principes communément admis au sein de l’Union Européenne, alors que dans le même temps les dirigeants islandais cherchent toujours, et désespérément, à obtenir l’adhésion du pays au sein de l’Union.

 

« Barnalög »… l’archaïsme à l’état pur.

« Barnalög »… le laisser-passer à tous les abus possibles du parent gardien (pour ne pas dire la mère à plus de 97%), afin de nuire tant que possible aux relations de l’enfant avec l’autre parent…

 

Et pourtant, dit-on : « La justice n'est digne de ce nom que si elle est capable de permettre la mise en application des décisions qu'elle prend ». Maître M.N. Schindler, Avocat du Barreau de Lille.

 

A ce jour, combien d’humiliations subies ?

Combien d’injustices subies ?

Combien de violations subies ?

Et Laura n’a vu son père qu’à peine 11,5% du temps écoulé, dans sa vie, depuis 10 ans !

 

Statistiques EDD Aff Laura S

 

" Pour une responsabilité parentale égale en cas de divorce ou de séparation "

 

EDD photo janvier 2012

Mise à jour le Vendredi, 17 Février 2012 21:03
 

 

" Pour une responsabilité parentale égale en cas de divorce ou de séparation "