Entre Parents-thèses
Journal semestriel des
"ENFANTS DU DIVORCE 59/62"
n°23 - janvier 2013

 
 

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Fin avril 2008 à juillet 2008 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Vendredi, 27 Juin 2008 12:32

Affaire Laura Scheefer suite :

Chronologie simplifiée - de la fin avril 2008 à juillet 2008.

 

La famille paternelle de Laura est bel et bien sacrifiée ! Aujourd’hui, c’est une certitude.

En effet, après le Shérif de Reykjavik qui ne tient sans doute pas à s’opposer une fois de plus à la mère de Laura, afin de permettre à l’enfant de se rendre en France avec son père, lors de leurs droits de visite (suivant les modalités normales et les conventions ratifiées par la France et l’Islande – celles de New York, Rome, Luxembourg et de La Haye), c’est donc maintenant le Ministère islandais de la Justice qui est venu confirmer, courant juin 2008 (procédure d’appel), qu’il n’était pas envisageable que l’enfant puise aller en France avec son père afin de rendre visite à sa famille paternelle.

Il est à noter qu’aucun jugement rendu par les tribunaux islandais interdit Laura de se rendre à l’étranger avec son père lors de leurs droits de visite. Mais bien entendu pour que Laura puise aller en France, son père doit pouvoir obtenir les documents de voyage de l’enfant détenus par le Shérif de Reykjavik ou par la mère de l’enfant (passeport et/ou carte d’identité) afin de faire le voyage.

 

Le Ministère de la Justice, tout comme le Shérif de Reykjavik considère qu’à cause du gros différend existant entre les parents, et pour le bien de l’enfant, le séjour en France n’est donc pas accepté, d’autant que la mère ayant une garde exclusive de l’enfant, c’est donc elle qui décide ! Ainsi les autorités islandaises laissent tous pouvoirs à une mère qui bafoue déjà, tant que possible, les droits de visite et de communication entre le père et l’enfant ! Quelle belle justice !

Là, une fois encore, aucune raison sérieuse et légale n’a donc été apportée dans cette décision purement arbitraire apportée par le Ministère de la Justice islandais. La Cour Européenne des Droits de l’Homme pourra apprécier…

 

Cette situation vient, une fois de plus, prouver qu’en Islande, l’enfant possède un parent important, responsable et qui peut s’impliquer – théoriquement et totalement - dans sa vie (la mère bien sûr,  société matriarcale par excellence oblige), et le second (par définition, le père), qui est le plus souvent marginalisé,  est purement et simplement placé véritablement au second plan pour ne pas dire relégué dans les bas-fonds ; un pauvre parent considéré comme étant bien souvent inutile, que l’enfant n’a pas à rencontrer si ce parent est malade (droits de visite annulés tout simplement). Ce pauvre parent n’a donc pas la possibilité non plus d’être impliqué dans la vie scolaire et sociale de son enfant. Bref, c’est un parent que l’enfant peut rencontrer de temps en temps, comme si ce parent devenait tout bonnement une activité culturelle ou sportive de plus dans l’agenda de l’enfant !

Quelle belle image donne la société islandaise à tous ces enfants, à ces milliers d’enfants, ne pouvant vivre avec leurs deux parents. Et on ose parler, en Islande, de démocratie, du respect des êtres humains, tous égaux devant la loi !!!

Quant aux relations avec le reste de la famille…, la mère décide de tout, même si elle est coupable des pires violations (à commencer par le saccage des relations « enfant-père ») et bafoue sans relâche les droits de l’enfant, les jugements rendus et les conventions ratifiées.

Ainsi, la mère empêche toute rencontre possible entre Laura et sa famille paternelle, la privant et la coupant de façon purement inhumaine de la moitié de son patrimoine et de ses racines.

Par contre, elle n’hésite pas à envoyer Laura, et même parfois seule, en France, dans la famille maternelle, incluant des séjours chez la grand-mère maternelle qui, rappelons-le, fut condamnée par la justice française, en première instance, à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, à titre de peine principale, pour violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité supérieure à 8 jours lors du kidnapping de Laura perpétré à Marcq En Barœul le 26 mars 2002.

 

Laura doit pouvoir entretenir des relations personnelles et doit pouvoir également rencontrer sa famille paternelle au même titre que sa famille maternelle.

Toute action contraire à ce principe est contraire aux droits de Laura et aux conventions reconnues par la France et l’Islande. Elle est grave de conséquences, sacrifiant immoralement, inhumainement et illégalement la moitié de son patrimoine, de sa culture et de ses racines.  Une fois encore, la France se doit de protéger TOUS ses citoyens, quels qu’ils soient et doit venir en aide à Laura ! (Article 371-4 du Code Civil : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants »).

 

Ne rien faire, c’est une fois encore être complice de cette barbarie et de cette irresponsable situation. Rappelons-le une fois encore, Laura est Française, tout comme ses deux parents.

 

A ce jour, Laura reste totalement écartée de sa famille paternelle.

Par contre, les rencontres avec son père ont pu reprendre, mais à quel prix !…

 

Ainsi, la procédure menée au Tribunal de Reykjavik pour tenter de forcer les droits de visite depuis octobre 2007 s’est poursuivie pour aboutir finalement à un « pseudo-accord » le 2 juin 2008.

La mère est reconnue coupable par les autorités islandaises de violations répétées des droits de visite et d’hébergement, mais elle n’est pas sanctionnée et qui plus est, elle impose ses directives, ses décisions quant à une possible restauration des relations « père-fille » ! Voilà pourquoi nous pouvons parler de « pseudo-accord ».

Ainsi, le Juge qui a parfaitement saisi l’affaire, qui a parfaitement découvert qui sont les vraies victimes de cet abominable drame, n’eut légalement aucun pouvoir pour remettre en place, sans perdre davantage de temps, les droits de visite prononcés depuis plusieurs années par les multiples jugements rendus, tous confirmés en appel, entre 2004 et 2007.

Le seul pouvoir du Juge fut donc de prononcer un jugement donnant son accord afin que le Shérif de Reykjavik puisse saisir, par un nouveau jugement complémentaire à mettre en place, les forces de Police (ce qui vient d’être obtenu pour la première fois en, Islande, dans le cadre de l’affaire de Laura), afin d’obliger la mère à confier l’enfant au père, conformément aux droits de visite établis antérieurement par tous les jugements rendus.

Cette nouvelle étape prend alors des mois et des mois supplémentaires pour obtenir une possible intervention des forces de l’ordre, mais elle reste surtout, et avant tout, inefficace à terme. Et bien entendu, durant toute cette procédure d’organisation d’intervention des forces de l’ordre, l’enfant reste coupée de son père... Des mois et des mois d’isolement supplémentaire !

Et ensuite, si les forces de Police interviennent, elles ne le feront qu’une fois (policiers vêtus en civil) puisque l’enfant sera alors confié au père, pour la durée du droit de visite et d’hébergement défini par les jugements en vigueur, suite à leur intervention. Leur mission serait alors accomplie.

Aux droits de visite suivants, la Police ne serait plus là pour épauler le père. Ainsi, il y a de très gros risques pour que la mère refuse alors d’ouvrir à nouveau la porte, la Police n’étant plus là.

Aussi, le père, victime de cette nouvelle violation, au même titre que l’enfant, se verra obliger de saisir à nouveau le Shérif de Reykjavik afin de demander une nouvelle intervention des forces de Police. Et cette mascarade peut durer ainsi indéfiniment, coupant, encore et encore, les contacts et les rencontres entre l’enfant et le père, pour des mois et des mois supplémentaires  de procédures répétées. Quelle belle justice !

Bref, au mieux un droit de visite tous les deux ou trois mois serait alors respecté puisque la Police serait présente uniquement ces fois-là.

On peut aisément comprendre que cette situation est totalement irresponsable de la part des autorités islandaises qui, à ce jour, n’ont jamais voulu modifier la loi.

 

Alors, accepter l’inacceptable, c’est permettre la rencontre immédiate avec l’enfant, dans des conditions bien en dessous des jugements acquis, jugements relatifs aux droits de visite, c’est aussi se plier aux diktats invraisemblables de la mère, diktats que les autorités islandaises elles-mêmes trouvent effarants, incohérents et même méprisants,  mais pour lesquels elles ne peuvent rien faire… Vide juridique oblige !

Alors, avec ce « pseudo-accord » la restauration peut commencer, mais à quel prix ! Les droits de visite ne seront pas restaurés totalement avant janvier 2009, soit des mois et des mois de déments diktats…

Quelques exemples des obligations incontournables élaborées par la mère de Laura (obligations contraires au bien de l’enfant et contraires aux souhaits de l’enfant) :

- La mère refuse que Laura passe un mois de vacances l’été avec son père (conformément aux jugements en vigueur). Elle condescend finalement à deux semaines (au lieu de zéro), mais Laura ne dormira pas chez son père (sauf deux nuits au total) ! Elle sera prise chaque matin à 9h00 et re-déposée le soir à 20h00, jours après jours du 5 au 19 août 2008.

- Elle n’accepte pas que Laura dorme chez son père le week-end, à l’exception d’une nuit tous les 15 jours à compter de juin 2008 et pas avant.

- La mère refuse enfin que les week-ends s’étalent du vendredi au lundi-matin, avant janvier 2009. Elle exige que Laura rentre le dimanche soir à 18h00.

 

Bref, l’accord a été signé le 2 juin 2008 pour tenter de mettre fin à ce cauchemar et surtout afin de renouer de façon durable les liens avec Laura, de la voir, de partager des moments forts et particulièrement agréables ensemble, et de profiter de chaque instant passé ensemble.

Ce jugement est frappé d’une  mesure  spéciale  à durée illimitée permettant au père de faire appel au Shérif de Reykjavik (Sýslumaður) afin qu’il demande l’intervention de la Police en cas de nouvelles violations des droits de visite de la part de la mère de l’enfant (une première en Islande).

 

Comme Maître Marie-Noëlle Schindler l’avait longuement souligné aux autorités islandaises : « La justice n'est digne de ce nom que si elle est capable de permettre la mise en application des décisions qu'elle prend ». Et pourtant, malgré tous les jugements rendus et non-appliqués (où se trouve la justice là-dedans ?), il a fallu lancer cette procédure au Tribunal de Reykjavik, une procédure qui a duré un peu plus de 8 mois. Cette procédure a coûté au père de Laura (frais d’avocat seuls) la bagatelle somme de : 1.200.000,- couronnes islandaises soit environ 10.500,- euros. Une somme astronomique pour demander que soient tout simplement appliqués les jugements déjà rendus et déjà confirmés par l’ensemble des instances islandaises ! Hallucinant !

 

Ainsi, il aura fallu 875 jours de procédures (procédure initiale auprès du Shérif de Reykjavik, puis au Ministère de la Justice et ensuite au Tribunal de Reykjavik) pour obtenir un jugement qui permet de restaurer graduellement et légalement les droits de visite et de communication entre Laura et son père (se pliant malgré tout à des impositions de la mère alors que celle-ci est totalement coupable de cette situation).

 

Mais pourtant, ce jugement ne garantit aucunement que ces droits de visite ne seront pas à nouveau bafoués par la mère de Laura.

Rien dans la loi islandaise ne peut le garantir. Nous sommes face à un vide juridique consternant…

 

Les droits de visite et de communication restent donc très précaires !

 

Ce vide juridique est non seulement contraire aux conventions internationales adoptées et mises soi-disant en application par l’Islande (Convention Internationale des Droits de l’Enfant – Convention Européenne des Droits de l’Homme), mais ce vide est tout autant inacceptable si on se réfère tout simplement à la Constitution de la République d’Islande qui déclare dans son article 71 : « Chacun doit pouvoir jouir de sa vie de famille » et l’article 76 ajoute : « Pour les enfants, la loi doit garantir leur protection qui est nécessaire à leur bien-être ». Où donc se trouve le bien-être de l’enfant séparé, isolé et totalement dépourvu de tout contact avec son père, avec sa famille paternelle ? Comment peut-on parler de bien-être de l’enfant lorsque rien n’est prévu dans la loi pour stopper ces crimes abominables, saccageant la vie de centaines, voire de milliers d’enfants, saccageant leur équilibre psychoaffectif parce que leurs mères ont décidé de rayer de leur vie la présence de leur père et ce en toute impunité ?

Et à ce jour, rien ne peut arrêter de façon radicale ce massacre ! C’est contraire aux conventions ratifiées, c’est contraire à la propre Constitution du pays !

 

Rappelons-le, la procédure au Tribunal de Reykjavik afin d’obtenir la possibilité d’une intervention des forces de Police pour garantir les droits de visite (une intervention unique en cas d’obtention de l’enfant et non systématique à chaque droit de visite aura donc duré 237 jours (avec 15 audiences + 5 audiences reportées) !

Et pourtant, il n’est pas inutile de souligner que la garde exclusive de Laura attribuée à la mère, au mépris des règles de droit international privé, avait été menée par ce même Tribunal en moins d’un mois (en 2 audiences), et qui plus est en pleine période de congés d’été ! Quelle belle justice !

 

Ainsi pendant près de deux ans ½, ce sont des milliers d’heures qui ont été employées pour tenter de revoir Laura, des milliers d’heures, des centaines de correspondances adressées aussi bien en Islande qu’en France (autorités compétentes en Islande parmi lesquelles : le Shérif de Reykjavik, le Ministre de la Justice , les Services de la Protection de l’Enfance, les Services de Police, l’avocat, l’Ambassade de France en Islande… et en France : le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Justice, Députés, avocats, Cour Européenne des Droits de l’Homme,…).

Ce sont de dépenses financières et un investissement psychologique et humain colossal, toutes et tous incontournables, qui ont dû être déployés alors qu’il ne s’agissait que de demander justice et par conséquent de demander à la justice islandaise de respecter ses propres décisions qu’elle avait imposées, passant outre la saisine des Juges Français et du rejet de compétence de la juridiction islandaise conformément au Code Civil de notre pays, la France, et aux règles de droit international privé !

C’est effarant ! L’application de la loi Française, plus protectrice des droits de l’enfant, avait été demandée dès juillet 2001, mais l’Islande n’en a eu que faire et n’a fait qu’ignorer cette demande parfaitement légale et justifiée !

 

Le quotidien français « Le Monde », dans son édition du 28 juin 1988 précisait : « Les traditions sont fortes en Islande. Les affaires s’y règlent en famille, parfois au sens propre du terme, et le droit coutumier y est souvent aussi fort que le droit écrit. Mais le pays s’est largement ouvert au monde extérieur ces dernières années, et l’on a assisté à une multiplication des recours devant la Cour internationale de justice de Strasbourg pour contester des décisions ou jugements hâtivement cuisinés maison, sans respect de la séparation des pouvoirs ». (G. L., correspondant à Reykjavik).

 

Vingt ans plus tard, nous sommes toujours au même point et ce, dans les secteurs les plus divers du pays. Quant aux plaintes auprès des Tribunaux internationaux, elles ne cessent de se multiplier. L’affaire Laura Scheefer se trouve d’ores et déjà à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

 

Quoi qu’il en soit, ces derniers mois, Laura et son père ont totalement reconstruit leur relation telle qu’elle était avant les deux années de sabotage perpétré par la mère de l’enfant et son compagnon.

Amour, sincérité, honnêteté et confiance sont les principaux piliers de cette relation qui existe entre Laura et son père. Il semble que Laura a toujours gardé en elle ces valeurs tant la complicité entre son père et elle est revenue si vite.

 

Laura a besoin de toute sa famille pour s’épanouir le mieux possible, dans un climat de paix, d’amour et de sérénité à partager avec ses deux parents et non dans le conflit et les mensonges sans cesse entretenus et accentués sans relâche par sa mère.

Si Laura ne peut pas bénéficier de l’entourage normal et de la participation équitable de ses deux parents dans sa vie, plus tard, elle ne le comprendra jamais.

 

Les liens entre Laura et son père restent de façon permanente en danger.

Pire encore, les liens entre Laura et sa famille paternelle sont bafoués et méprisés.

C’est inacceptable !

 

Laura doit pouvoir entretenir des relations personnelles et pouvoir également rencontrer sa famille paternelle au même titre que sa famille maternelle. Toute action contraire à ce principe est contraire aux droits de Laura et des conventions reconnues par la France et l’Islande.

 

Juillet 2008

Mise à jour le Vendredi, 27 Juin 2008 13:16
 

 

" Pour une responsabilité parentale égale en cas de divorce ou de séparation "